Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente, par l'éditeur du site monnawa.fr/ (« MONNAWA », « nous »), des abonnements et achats donnant accès aux contenus et outils du site, à toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (le « client », « vous »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

2. Ce que vous achetez

MONNAWA est un service de contenus pédagogiques en ligne destiné à accompagner la création d’une activité indépendante. L’abonnement donne accès, depuis un espace membre :

• à une méthode organisée en étapes ;
• à des dossiers d’activité décrivant, pour chaque activité, les démarches, le matériel, les coûts à prévoir et les points à vérifier ;
• à des outils de calcul (budget, seuil de rentabilité, prix) ;
• à l’enregistrement de votre progression sur votre compte.

3. Ce que MONNAWA n’est pas

MONNAWA fournit de l’information et une méthode de travail. MONNAWA ne fournit ni conseil juridique, ni conseil fiscal, ni conseil comptable, ni conseil en investissement, et ne se substitue pas à un professionnel de ces domaines.

Les chiffres présentés dans les dossiers et les outils sont des hypothèses de travail, destinées à être vérifiées sur votre propre marché. Ils ne constituent ni une promesse, ni une prévision de revenus. Aucun résultat commercial, aucune rentabilité et aucun revenu ne sont garantis.

Les informations réglementaires (démarches, obligations, seuils) sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Il vous appartient de les vérifier auprès des sources officielles avant toute décision.

4. Compte client

L’accès aux contenus réservés suppose la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à conserver vos identifiants confidentiels. Le compte est personnel : le partage des identifiants et l’ouverture d’un accès à un tiers ne sont pas autorisés et peuvent entraîner la suspension du compte.

5. Formules et prix

Les formules et leurs prix sont indiqués sur la page « Tarifs » et rappelés avant la validation de la commande. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises le cas échéant.

Formule	Prix	Durée	Renouvellement
Abonnement mensuel	29,90 €	1 mois	Automatique, jusqu’à résiliation
Abonnement annuel	59,90 €	12 mois	Automatique, jusqu’à résiliation
Un dossier	39,90 €	Achat unique	Aucun renouvellement

MONNAWA se réserve le droit de modifier ses prix. Toute modification est sans effet sur les abonnements en cours : elle ne s’applique qu’à compter du renouvellement suivant, et vous en êtes informé par courrier électronique avant cette date, avec la possibilité de résilier.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe. MONNAWA n’a accès à aucune donnée de carte bancaire : ces données sont collectées et conservées directement par Stripe.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, puis à chaque échéance de renouvellement. En cas de refus de paiement, l’accès aux contenus réservés peut être suspendu après une nouvelle tentative infructueuse.

7. Durée, renouvellement et résiliation

Les abonnements sont conclus pour la durée de la formule choisie et se renouvellent automatiquement à leur échéance, pour une durée identique, jusqu’à résiliation.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page « Mon compte », sans motif et sans frais. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : vous conservez l’accès à l’ensemble des contenus jusqu’à cette date, et aucun nouveau prélèvement n’est effectué ensuite.

Lorsque votre abonnement est reconductible, conformément à l’article L. 215-1 du Code de la consommation, MONNAWA vous informe par courriel, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date limite de non-reconduction, de votre faculté de ne pas le reconduire.

MONNAWA peut résilier ou suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGV, notamment en cas de partage d’accès ou de redistribution des contenus, après mise en demeure restée sans effet.

8. Droit de rétractation

Vous disposez en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation, à compter de la conclusion du contrat, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

Toutefois, s’agissant d’un contenu numérique fourni sans support matériel dont l’exécution commence immédiatement, ce droit ne peut plus être exercé dès lors que vous avez donné votre accord exprès pour que l’accès soit ouvert avant la fin du délai et que vous avez expressément renoncé à votre droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-28, 13° du même code. Cette renonciation vous est demandée au moment de la commande, par une case à cocher distincte.

Pour exercer votre droit de rétractation lorsqu’il s’applique, écrivez à contact@monnawa.fr. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de votre demande, par le même moyen de paiement.

9. Disponibilité du service

MONNAWA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au service. Le service peut être interrompu temporairement pour maintenance ou en cas de défaillance technique indépendante de notre volonté. Ces interruptions n’ouvrent pas droit à indemnité ; une interruption prolongée et imputable à MONNAWA donne lieu, sur demande, à une prolongation de l’abonnement d’une durée équivalente.

10. Propriété intellectuelle

L’abonnement confère un droit d’accès personnel, non exclusif et non cessible aux contenus, pour la durée de l’abonnement. Il n’emporte aucune cession de droits. Sont notamment interdits : la reproduction, la diffusion, la revente, la mise à disposition sur un autre support ou auprès d’un tiers, et l’utilisation des contenus pour constituer une offre concurrente.

Vous pouvez librement utiliser, pour votre propre activité, les résultats que vous produisez à l’aide des outils : vos chiffres, vos plans, vos décisions vous appartiennent.

11. Responsabilité

MONNAWA est tenu d’une obligation de moyens. Les décisions relatives à votre activité — création d’entreprise, achats, engagements financiers, choix de statut — relèvent de votre seule responsabilité.

La responsabilité de MONNAWA ne saurait être engagée à raison des résultats économiques de votre activité, ni des conséquences de décisions prises sur la base des contenus. Aucune stipulation des présentes n’a pour effet de limiter la responsabilité de MONNAWA en cas de faute lourde ou dolosive, ni d’écarter les garanties légales de conformité et des vices cachés.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

13. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez à contact@monnawa.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.

15. Modification des CGV

MONNAWA peut modifier les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de cette commande. Toute modification substantielle affectant un abonnement en cours vous est notifiée par courrier électronique avant son entrée en vigueur, avec la possibilité de résilier.

Dernière mise à jour : 28 août 2026.